Halaal Travels SARL — Marrakech
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGU ») régissent l'accès au site haalaltravels.com (ci-après « le Site ») et l'ensemble des réservations d'hébergements, de services de conciergerie et d'expériences touristiques proposées par Halaal Travels. Toute demande de réservation, tout paiement d'acompte et toute utilisation du Site emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Halaal Travels est une société commerciale de droit marocain (SARL) exerçant une activité de location saisonnière de villas et d'appartements meublés, assortie de prestations de conciergerie et de la mise en relation des voyageurs avec des prestataires locaux indépendants pour la coordination d'expériences sur mesure.
Halaal Travels n'a pas la qualité d'agence de voyages agréée au sens de la loi n° 61-00 relative au statut des agences de voyages. Elle n'organise ni ne vend de forfaits touristiques en son nom propre : elle agit en qualité de gestionnaire des hébergements qu'elle propose et d'intermédiaire de coordination pour les prestations d'expériences, exécutées par des tiers prestataires. Si la société venait à obtenir une licence d'agence de voyages, le présent article devra être révisé en conséquence.
Le service proposé comprend :
La réservation est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique de contracter. Le voyageur garantit l'exactitude des informations communiquées (identité, nombre et âge des occupants, coordonnées).
Les demandes de réservation sont adressées par WhatsApp ou via le formulaire du Site, avec indication des dates de séjour, du nombre de voyageurs (adultes et enfants) et du logement souhaité.
La réservation devient ferme après :
Les tarifs affichés sur le Site sont indicatifs et varient selon la saison, la durée du séjour et le nombre d'occupants ; seul le tarif figurant sur la confirmation de réservation écrite est contractuel et fait preuve entre les parties.
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) ou en euros et s'entendent par nuit ou par prestation. Sauf mention contraire, ils comprennent la mise à disposition du logement, les charges courantes (eau, électricité, wifi) et le ménage de fin de séjour.
Ne sont pas compris, sauf mention contraire : chauffeur privé, cuisinière, transferts aéroport, chauffage de piscine, jacuzzi, courses et activités. Le tarif de ces prestations optionnelles est communiqué avant la réservation.
Les modalités de paiement (montant de l'acompte, échéance du solde, moyens acceptés) sont précisées sur la confirmation de réservation. Le solde est en principe exigible avant ou à l'arrivée, sauf accord contraire écrit.
Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit (WhatsApp ou email) à Halaal Travels. Sauf conditions plus favorables indiquées sur la confirmation de réservation propre à un logement, le barème suivant s'applique à l'acompte versé :
| Délai avant l'arrivée | Montant remboursé | Observations |
|---|---|---|
| Plus de 30 jours | 100 % de l'acompte | Hors frais de dossier (5 %), non remboursables |
| Entre 14 et 30 jours | 50 % de l'acompte | Sauf logement à conditions plus souples précisées sur la confirmation |
| Entre 7 et 14 jours | 25 % de l'acompte | — |
| Moins de 7 jours ou non-présentation | Aucun remboursement | Le solde restant dû peut être exigé |
En cas d'annulation par Halaal Travels pour cas de force majeure ou indisponibilité imprévisible du logement, un hébergement équivalent est proposé au voyageur ou les sommes versées sont intégralement remboursées, sans indemnité supplémentaire.
L'arrivée s'effectue à partir de 15h00 et le départ au plus tard à 11h00. Des horaires différents peuvent être accordés selon les disponibilités, sur demande préalable.
Un état des lieux est réalisé à l'arrivée et au départ. Une caution peut être demandée ; elle est restituée après le départ, déduction faite des dommages éventuellement constatés.
Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité maximale indiquée pour chaque logement. Tout dépassement non autorisé peut entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement. L'accueil de personnes non déclarées lors de la réservation n'est pas autorisé.
Afin de préserver la tranquillité des lieux, du voisinage et l'esprit familial des séjours proposés, le voyageur s'engage à respecter les règles suivantes :
Conformément à la réglementation marocaine, un justificatif de mariage ou de lien familial peut être exigé lors de l'enregistrement. Les pièces d'identité de tous les occupants majeurs sont requises à l'arrivée.
Le voyageur est responsable des dommages causés au logement, à son mobilier et à ses équipements pendant la durée du séjour. Le linge de maison et les équipements endommagés ou manquants lui sont facturés.
Halaal Travels met à disposition une conciergerie joignable pendant le séjour, ainsi que des prestations sur demande : assistant de séjour, chauffeur privé, cuisinière, livraison de courses, maintenance…
Les excursions et circuits présentés sur le Site sont exécutés par des prestataires locaux tiers sélectionnés par Halaal Travels, qui agit en qualité de coordinateur et non d'organisateur au sens de la loi n° 61-00. Le tarif et le contenu de chaque prestation figurent sur sa fiche descriptive. Les programmes peuvent être adaptés selon les conditions météorologiques, l'état des routes ou des impératifs de sécurité, sans ouvrir droit à indemnisation.
Halaal Travels est responsable, en sa qualité de gestionnaire, de la conformité du logement à sa description et de la bonne exécution des prestations qu'elle fournit directement (conciergerie, ménage).
S'agissant des prestations exécutées par des prestataires tiers (expériences), la responsabilité de Halaal Travels se limite à la sélection raisonnable du prestataire et à la coordination de la prestation ; l'exécution elle-même relève de la responsabilité du prestataire tiers.
Halaal Travels ne peut être tenue responsable des vols, pertes ou dommages affectant les biens personnels des voyageurs, ni des désagréments extérieurs à ses prestations (coupures de réseau, travaux de voisinage, conditions climatiques). Le voyageur est invité à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile et les risques liés au voyage.
Toute réclamation relative au séjour doit être signalée sans délai à la conciergerie, afin qu'une solution puisse être recherchée pendant le séjour. Les réclamations formulées après le départ sont examinées sur présentation d'éléments justificatifs, dans un délai raisonnable suivant la fin du séjour.
Les informations communiquées lors d'une réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion du séjour et des prestations associées, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Elles ne sont ni cédées ni louées à des tiers, hors prestataires strictement nécessaires à l'exécution du séjour (par exemple, transmission du nom aux autorités locales si requis).
Le voyageur dispose des droits suivants, exerçables en écrivant à Halaal Travels :
Sont notamment interdits sur le Site et dans le cadre des réservations : la communication d'informations frauduleuses, la publication de faux avis, l'usurpation d'identité, les réservations fictives et toute forme de discrimination. Halaal Travels se réserve le droit de refuser ou d'annuler une réservation en cas de manquement grave, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations la partie empêchée par un cas de force majeure au sens retenu par la jurisprudence marocaine (catastrophe naturelle, décision des autorités, épidémie, etc.).
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain, notamment aux lois n° 31-08 (protection du consommateur), 09-08 (protection des données personnelles), 53-05 (échange électronique de données juridiques) et 15-95 (Code de commerce).
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Marrakech seront seuls saisis.
Toute réservation auprès de Halaal Travels emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales dans leur version en vigueur à la date de la réservation.
